Citation Details: Acte de naissance de Victorine Albertine Désirée Brunet Date of entry in original source: 5 July 1862 Text: L’an 1862, le 5 juillet, à 6h du matin, par devant nous Louis Memmie BONNET, maire et officier de l’état civil de la commune de Villeneuve-Renneville, canton de Vertus, arrondissement de Châlons, département de la Marne, est comparu BRUNET Clovis Louis, âgé de 26 ans, cultivateur, domicilié à Villeneuve-Renneville, lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin, né le 3 juillet courant à 8h du soir, en sa maison sise audit Villeneuuve, du légitime mariage de lui déclarant et de Joséphine Alexarine BILLION, âgée de 24 ans, sans professions, domiciliée avec son époux et auquel enfant il a déclaré vouloir donner les prénoms de Victorine, Albertine, Désirée. Lesdites déclaration et présentation faites en présence de BILLION Denis François, âgé de 56 ans, cultivateur et de GUERIN Constant Cléophas, âgé de 27 ans, instituteur, tous deux domiciliés audit Villeneuve-Renneville, et ont le père et les témoins signé avec nous le présent acte de naissance après qu’il leur en a été donné lecture. Signatures : GUERIN BILLION L. BRUNET BONNET maire Quality of Data: 3
Citation Details: Acte de mariage d'Auguste Alexandre Decès avec Victorine Albertine Désirée Brunet Date of entry in original source: 21 April 1883 Text: L’an 1883, le 21 du mois d’avril, à 11h du matin, par devant nous Eugène Cléophas CHARPENTIER, maire et officier de l’état civil de la commune de Villeneuve- Renneville – Chevigny, canton de Vertus, Marne, sont comparus DECES Auguste Alexandre, âgé de 25 ans, cultivateur, né à Saint Mard les Rouffy le14 juin 1857, ainsi qu’il résulte de son acte de naissance qu’il nous a produit, qu’il a paraphé avec nous et demeurera annexé au présent acte ; fils célibataire, majeur et légitime de DECES Emile, âgé de 59 ans, cultivateur et de Francine Barbe CHARTON, âgée de 54 ans, sans profession, tous trois domiciliés à Saint Mard les Rouffy. Et BRUNET Victorine, Albertine Désirée, âgée de 20 ans, sans profession, née en cette commune le 3 juillet 1862, ainsi qu’il résulte du registre des actes de naissance de cette commune pour ladite année, célibataire, fille mineure et légitime de BRUNET Clovis Louis, âgé de 47 ans, cultivateur, et de BILLION Joséphine Alexarine , âgée de 44 ans, sans profession, tous trois domiciliés en cette commune. Lesquels assistés de leurs pères et mères ci-présents et consentants, nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux et dont les publications ont été faites tant en cette commune qu’en celle de Saint Mard les Rouffy, les dimanches 1er et 8 avril du présent mois, ainsi qu’il appert du registre des publications de mariage de cette commune, d’autre part d’un certificat de publication et de non- opposition délivré par Monsieur le Maire de Saint Mard les Rouffy, lequel certificat demeurera annexé au présent acte après avoir été paraphé par le futur et par nous. Nous avons ensuite interpellé les futurs époux ainsi que les personnes présentes ayant qualité pour autoriser le mariage, sur l’existence d’un contrat de mariage ; ils nous ont répondu que les conditions de leur union avaient été réglées par un contrat passé devant Maitre Louis Albert PERSON, notaire à Vertus, le 4 avril 1883, ce dont ils ont justifié en nous présentant un certificat de contrat de mariage qui demeurera annexé au présent acte après avoir été paraphé par les parties et par nous. Aucune opposition audit mariage ne nous ayant été signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées et du chapitre VI du titre V du Code Napoléon intitulé « Du Mariage », nous avons demandé au futur époux et à la future épouse s’ils veulent se prendre pour mari et pour femme ; sur leur réponse séparée et affirmative, déclarons au nom de la loi que DECES Auguste Alexandre et BRUNET Victorine Albertine Désirée sont unis par le mariage. De tous ce que dessus nous avons dressé publiquement acte en présence de DECES Ernest, âgé de 28 ans, meunier CHARTON Armand, âgé de 50 ans, cultivateur Tous deux domiciliés à Saint Mard les Rouffy, le premier, frère de l’époux, le second oncle de l’époux ; Et VINCENT Ernest, âgé de 43 ans, cultivateur BRUNET Auguste, également cultivateur, âgé de 44 ans Tous deux domiciliés en cette commune ; Lesquels ont signé avec nous le présent acte, ainsi que les époux, les pères et mères de ceux-ci, le tout après lecture faite. Signatures : DECES A. A.BRUNET E.DECES Francine CHARTON C. BRUNET A. BILLION E. VINCENT E.DECES A.BRUNET A.CHARTON Cl. CHARPENTIER Quality of Data: 3
Citation Details: Acte de décès d'Auguste Alexandre Decès Date of entry in original source: 15 December 1920 Text: Jugement délibératif de décès de Alexandre Auguste DECES. Transcription le 15 décembre 1920. Présumé décédé le 11 septembre 1914. République Française, au nom du peuple français, le Tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Châlons sur Marne, a, en son audience du 25 septembre 1920, rendu le jugement sur requête dont la teneur suit : A Messieurs les Présidents et Juges composant le Tribunal civil de Châlons sur Marne, Madame Victorine Albertine Désirée BRUNET, propriétaire, cultivatrice, domiciliée à Saint Mard les Rouffy, veuve de Monsieur Auguste Alexandre DECES, ayant Maitre Justin ALLAIS pour avoué, a l’honneur de vous exposer : Que son mari Monsieur Auguste Alexandre DECES, propriétaire, cultivateur, domicilié à Saint Mard les Rouffy, né audit lieu le 14 juin 1857 du mariage de DECES Emile et de Francine Barbe CHARTON, et marié avec elle à la mairie de Villeneuve le 21 avril 1883, a été, lors du passage des Allemands le 11 septembre 1914, enlevé de son domicile et emmené par eux ; Que depuis cette époque, il n’a donné, soit par correspondance, soit autrement, aucune nouvelle qui puisse présumer qu’il est encore existant, et que toutes les recherches faites à ce jour pour le retrouver n’ont donné lieu à aucun résultat ; Que ces faits sont constatés par un acte de notoriété dressé par Maitre RATEAU, notaire à Vertus le 8 juillet 1920 ; Que la disparition par faits de guerre du sieur DECES susnommé, son absence complète de nouvelles remontant à plus de 2 ans ; Que plus de 6 mois se sont écoulés depuis le décret fixant la cessation des hostilités ; Que toutes les conditions exigées par les articles 1er et 9 de la loi du 25 juin 1919 se trouvent réunies pour permettre au tribunal de prononcer un jugement déclaratif du décès du disparu et qu’il convient, par conséquent, de mettre fin à la situation pénible et préjudiciable créée aux siens par l’incertitude juridique de son sort ; Pourquoi l’exposante a l’honneur de conclure à ce qu’il vous plaise, Messieurs les Présidents et Juges, vu la justification de l’enlèvement par l’ennemi le 11 septembre 1914 et l’absence complète de nouvelles du sieur Auguste Alexandre DECES depuis cette date, résultant de l’acte de notoriété sus-énoncé ; les dispositions des articles 1er et 9 de la loi du 25 juin 1919 s’appliquent tant aux civils disparus qu’aux militaires ; Dire que ledit Monsieur Auguste Alexandre DECES sera considéré comme décédé « Mort pour la France » vers le 11 septembre 1914, date de sa disparition par enlèvement par l’ennemi, et que votre décision lui tiendra lieu d’acte de décès et en produira tous les effets ; Qu’elle sera à ces fins transcrites sur les registres de l’état civil de la commune de Saint Mard les Rouffy, où il était domicilié. Sous toutes réserves et ce sera justice. Signé : ALLAIS
Soient la requête ci-dessus et les pièces à l’appui communiquées à Monsieur le Procureur de la République près ce tribunal pour, sur ses conclusions et le rapport de Monsieur DEHOUVE, juge, que nous commettons à cet effet, être ultérieurement statué. Donné en notre cabinet au Palais de Justice à Châlons sur Marne le 23 juillet 1920. Le Président du tribunal : signé : DUCOUDRE Vu au Parquet, sous réserves Châlons sur Marne le 18 septembre 1920 Le Procureur de la République : signé : GUERIN
Audience du 25 septembre 1920 Le tribunal ouï Monsieur DEHOUVE, juge commissaire en la lecture de la requête qui précède et en son rapport, Maitre ALLAIS, avoué, et le Ministère Public, en leurs conclusions, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en chambre du conseil : Attendu que Madame Victorine Albertine Désirée BRUNET, cultivatrice, domiciliée à Saint Mard les Rouffy, veuve de Auguste Alexandre DECES, ayant maitre ALLAIS pour avoué, demande au tribunal de dire que ledit Monsieur DECES, son mari, sera considéré comme décédé « Mort pour la France » par enlèvement par l’ennemi le 11 septembre 1914, et que la décision rendue tiendra lieu d’acte de décès et en produira tous les effets, d’ordonner la transcription dudit jugement sur les registres de l’année courante du lieu de domicile du défunt avant sa mobilisation ; Attendu que Monsieur Auguste Alexandre DECES, né à Saint Mard les Rouffy le 14 juin 1857 du mariage de DECES Emile et de Francine Barbe CHARTON, marié à BRUNET Victorine Albertine Désirée, a été, lors du passage des Allemands à Saint Mard les Rouffy où il était domicilié, le 11 septembre 1914, enlevé par eux de son domicile et emmené, et qu’il n’a plus reparu depuis, de même qu’il n’a donné aucune nouvelle à sa famille ; que vu le temps écoulé depuis sa disparition et l’absence complète de nouvelles, aucun doute ne peut malheureusement subsister aujourd’hui sur la réalité de sa mort, et qu’il n’est que trop certain après les recherches auxquelles ont fait procéder les siens et les autorités administratives, qu’il est actuellement décédé ; Attendu que ces faits sont constatés par un acte de notoriété dressé par maitre RATEAU, notaire à Vertus le 8 juillet 1920, enregistré ; que la disparition, par faits de guerre du sieur DECES susnommé, son absence complète de nouvelles remonte à plus de 2 ans, que plus de 6 mois se sont écoulés depuis le décret du 23 octobre 1919 fixant la cessation des hostilités ; Attendu que toutes les conditions exigées par les articles 1er et 9 de la loi du 25 juin 1919 se trouvent donc réunies pour permettre au tribunal de prononcer un jugement déclaratif de décès ; Attendu que la demande est régulière dans sa forme et juste au fond, qu’il échet d’y faire droit, Par ces motifs Vu la justification officielle jointe à la requête ci-dessus de la disparition de Monsieur DECES Auguste Alexandre par enlèvement par l’ennemi en son domicile à compter du 11 septembre 1914, Dit que ledit Monsieur DECES Auguste Alexandre sus-nommé sera considéré comme décédé « Mort pour la France » vers le 11 septembre 1914 et que le présent jugement tiendra lieu d’acte de décès et en produira tous les effets, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres des décès de l’année courante de la commune de Saint Mard les Rouffy où Monsieur DECES était domicilié au moment de son enlèvement ; Ainsi fait, jugé, prononcé en la chambre du conseil du tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Châlons sur Marne, le 25 septembre 1920. Par Messieurs DUCOUDRE, Président ; JACQUIER, juge ; Le CHASTELAIS, juge de paix appelé à compléter le tribunal. En présence de Monsieur GUERIN, Procureur de la République Assistés de maitre GUIBERT, greffier Et a Monsieur le Président signé avec le greffier Suivent les signatures : DUCOUDRE GUIBERT Enregistré à Châlons sur Marne (A.J.) le 28 septembre 1920 ; folio 69 ; case 6 Reçu 15 francs signé : DAVID
Suit la teneur de la pièce annexée Par devant maitre RATEAU, notaire à Vertus (Marne) soussigné, ont comparu Monsieur Eugène Augustin DENIZET, cultivateur, demeurant à Saint Mard les Rouffy, et Monsieur Charles LECUYER, propriétaire, ancien maire de la commune de Saint Mard les Rouffy, demeurant audit lieu. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré avoir parfaitement connu Monsieur Auguste Alexandre DECES, propriétaire, cultivateur, demeurant à Saint Mard les Rouffy, époux de Madame Victorine Albertine Désirée BRUNET avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage passé devant maitre PERSON, notaire à Vertus, prédécesseur médiat du notaire soussigné, le 4 avril 1883 ; Et ils ont attesté pour vérité et comme étant de notoriété publique que, lors de l’invasion allemande, Monsieur DECES a été emmené par l’ennemi le 11 septembre 1914 ; que depuis cette époque il n’a donné, soit par correspondance, soit autrement, aucune de ses nouvelles qui puisse faire présumer qu’il est encore existant ; et que toutes les recherches faites jusqu’alors pour le retrouver, n’ont donné aucun résultat. Dont acte. Fait et passé à Saint Mard les Rouffy, en la demeure des comparants l’an 1920, le 8 juillet ; et que lecture faite, Messieurs DENIZET et LECUYER, comparants, ont signé avec maitre RATEAU, notaire.
Suivent les signatures : DENIZET Eugène LECUYER RATEAU notaire
En marge, est écrit : enregistré à Vertus le 13 juillet 1920 ; folio 79 ; case 16 Reçu : 6 francs signé : PUECH Pour expédition délivrée par Maitre René RATEAU, notaire à Vertus (Marne) soussigné sur la minute dudit acte, en sa possession ; signé RATEAU
En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présents à exécution, aux Procureurs Généraux, aux Procureurs de la République près des tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis ; en foi de quoi, les présentes ont été scellées du sceau du tribunal et délivrées par nous greffier soussigné Pour première grosse : le greffier signé illisible Transcrit le 15 décembre 1920, 16h, par nous Eugène ROYER, maire et officier de l’état civil de la commune de Saint Mard les Rouffy. Signé : ROYER Quality of Data: 3
Généalogie de la famille Decès
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